1. Introduction
Bienvenue sur QReatoro. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de notre service de génération de QR codes accessible depuis notre site web.
En utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du Service
QReatoro est un service en ligne permettant aux utilisateurs de créer des QR codes personnalisés pour différents usages, notamment pour des URL, des vCards, des menus de restaurant, des PDF, des photos, des réseaux sociaux, des vidéos, et plus encore.
Nous proposons des fonctionnalités gratuites et des fonctionnalités premium nécessitant un abonnement payant.
3. Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser notre service conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Vous êtes responsable de tout contenu que vous intégrez dans les QR codes générés.
Il est interdit d'utiliser notre service pour créer des QR codes menant à du contenu illégal, frauduleux, trompeur, diffamatoire, obscène, ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Propriété Intellectuelle
Le service QReatoro, y compris son interface, ses fonctionnalités et son design, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de notre service sans notre autorisation écrite.
Les QR codes générés par notre service sont la propriété de l'utilisateur qui les a créés. Vous êtes libre de les utiliser à des fins personnelles ou commerciales.
5. Abonnements et Paiements
Certaines fonctionnalités avancées de notre service nécessitent un abonnement payant. Les prix sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment.
Votre premier paiement est de 9,90€ et vous donne accès à votre QR code pendant 48h sans restriction. Sans action de votre part, vous serez débité de 29,90€ à la fin de la période des 48h et ceci toutes les 4 semaines.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement toutes les 4 semaines, sauf si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement.
Nous utilisons des prestataires de paiement tiers pour traiter les paiements. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez également les conditions d'utilisation de ces prestataires.
6. Limitation de Responsabilité
Notre service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que notre service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre service.
7. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.
Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions. Votre utilisation continue de notre service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre service à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes conditions.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonction de suppression de compte si elle est disponible.
9. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit bulgare. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux bulgares.
10. Informations sur la société
Raison sociale : Softhub solutions eood
Identifiant : 208325574
Capital social : 10 BGN
Date de création : 27-05-2025
Siège social : Jawaharlal Neru n.28, Silver Center, fl.2, office 64. 1324, Sofia, Bulgaria
Site web : qreatoro.com
Email : contact@qreatoro.com
Dernière mise à jour : 6 juin 2025